KetchupKetchup – Conditions de vente

Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») s’appliquent à tous les services fournis par le studio de design KetchupKetchup SARL-S (l' »Agence ») à ses clients (le « Client »). En achetant des services auprès de l’Agence, le Client accepte d’être lié par ces Conditions.

Services

L’Agence fournira les services convenus dans le contrat de service signé entre l’Agence et le Client (le « Contrat de Service »).

Facturation

Une fois le Contrat de Service signé, le Client devra verser un acompte de 25% du coût total des services avant que l’Agence ne commence à travailler sur le projet. Si l’acompte n’est pas payé dans un délai d’un mois, l’accord sera considéré comme annulé.

Une fois le projet développé et avant le déploiement, la facture finale sera émise et devra être réglée dans un délai de 2 semaines après réception. En cas de dépassement de ce délai, l’Agence est en droit de facturer des frais au Client, et si nécessaire d’annuler le projet. Dans ce cas, l’Agence n’est pas tenue de rembourser l’acompte au client.

Documents

Le Client doit fournir les documents demandés à l’Agence dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de la demande. L’Agence n’est pas responsable des retards causés par le défaut du Client à fournir les documents demandés en temps voulu. En cas de retard causé par le défaut du Client à fournir les documents demandés en temps voulu, l’Agence est en droit de facturer le client mensuellement, ou de suspendre le contrat sans remboursement de l’acompte.

Livraison

L’Agence s’engage, après réception de l’acompte, à tenir le Client informé de manière régulière sur l’avancement du projet et à présenter au client un premier modèle pour le(s) service(s) demandé(s) dans un délai d’un mois. Le client est autorisé à demander des adaptations mineures afin de répondre autant que possible aux besoins définis dans les spécifications. Si l’agence n’est pas en mesure de fournir le service, l’acompte sera entièrement remboursé au client et aucune pénalité ne pourra être réclamée à l’Agence.

Garantie

L’Agence garantit que les services fournis en vertu du Contrat de Service seront exécutés de manière professionnelle et conforme aux normes de travail. La période de garantie sera de 1 mois à compter de la date de livraison des services. Passé cette période, l’Agence est en droit de facturer le Client si une intervention est nécessaire.

Un abonnement de maintenance est disponible sur demande du Client pour maintenir le site web à jour. Le Client peut également demander l’accès à son site web afin de le maintenir. Dans ce cas, en cas de problèmes, l’Agence ne peut être tenue responsable des problèmes générés par une manipulation inappropriée et est en droit de facturer le Client si une intervention ou une sauvegarde est nécessaire.

Disponibilité du Service

Les sites web développés par l’Agence seront hébergés sur une plateforme offrant une garantie de disponibilité de service (le « SLA ») de 99,9%. Si la plateforme d’hébergement ne parvient pas à maintenir le SLA, l’Agence ne peut pas être tenue responsable.

Modifications des Conditions

L’Agence se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. La poursuite de l’utilisation des services de l’Agence par le Client après toute modification de ces Conditions indiquera l’acceptation de telles modifications.

Autre

Le présent Contrat de Service, ainsi que les Conditions, constituent l’accord complet entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent tous les accords et compréhensions antérieurs et contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits.

FR | EN